> Suppression de la taxe professionnelle : un véritable choix politique

Dans les mesures annoncées le 5 février par Nicolas Sarkozy, celle “phare” est la suppression de la taxe professionnelle.

Cette taxe spécifiquement “franco-française”, sans équivalent dans le monde, "génialement" imaginée en son temps par Jacques Chirac, a une curieuse particularité : parmi les assiettes de son calcul figurent, pour l’essentiel, et le montant des investissements et la masse salariale. En clair, cela veut dire que chaque fois qu’une entreprise se modernise et fait des investissements en conséquence, elle est immédiatement taxée sur le montant de ces investissements et, plus grave, chaque fois qu’elle crée des emplois (donc augmente sa masse salariale), elle se trouve aussitôt pénalisée. Un véritable frein et à l’investissement et au développement de l’emploi. Surprenant, non, vu sous cet angle ?...

Donc Nicolas Sarkozy veut supprimer cette taxe. A priori, on pourrait dire "bravo" ou encore "enfin l'initiative et le travail à nouveau errigés en priorités"... Néanmoins le contexte entourant ce projet de suppression n'est pas neutre :

- L’état français n’est plus en mesure d’alléger ses ressources fiscales du moindre denier, au risque de creuser encore plus notre déficit, déjà abyssal. Il va donc falloir “inventer” un autre impôt de remplacement. Pour mémoire les recettes de la taxe professionnelle seraient évaluées plus près de 20 milliards d'euros que des 8 évoquées par le président. Ce nouvel impôt sera payé par qui ? Sous quelle forme ? Calculé sur quelle assiette ? La seule évocation d'une taxe "carbone" ne peut suffire à rassurer : soit ce sont seulement les entreprises qui sont assujéties à cette taxe. Auquel cas, les plus productifs "économiquement" seront probablement les plus productifs "carboniquement"... Il s'agirait donc de changer de nom, mais pas la réalité de l'impôt. Soit toute "entité" économique est soumise à cette taxe (avec éventuellement des taux de calculs différents par "catégorie"). Auquel cas, ce sont les ménages (encore eux !) qui devront payer la facture de ce transfert...

- La taxe professionnelle était une des ressources principales des collectivités territoriales. Elles vont en être désormais privées (il ne restera plus pour elles que l’assiette sur le foncier, soit environ 20% du montant total actuel). On a entendu dans la bouche de Nicolas Sarkozy que l’état subviendrait à ces collectivités pour compenser cette importante perte de ressources. Fort bien. Mais, quand on sait que l’état est un très mauvais payeur et a l’habitude de vivre sur le crédit des sommes qu’il doit à ces collectivités (rappelons que le paiement de ces dettes constituent d’ailleurs la plus grosse part de notre “plan de relance”), on se demande vers quelle autre crise on s’achemine...

- Au niveau des communes, outre la recette financière majeure que constitue la taxe professionnelle, c'est aussi un vecteur de dynamisme : les collectivités ont intérêt à inciter à l'installation d'entreprises, pour récupérer la TP et pouvoir ainsi investir dans des équipements collectifs. Venue d'entreprise s'ignifiant de l'emploi pour les concitoyens. Un cercle vertueux qui s'auto-alimente pour le bien être de chacun...

Si l'idée de supprimer l'exception française que constitue la taxe professionnelle n'est pas une mauvaise idée en soi (pour redonner du "souffle" à l'initiative), il reste qu'il faut impérativement trouver la compensation la moins mauvaise possible pour permettre aux collectivités locales de survivre, alors qu'on leur demande (et transfert) toujours plus de compétences et responsabilités... Et ceci sans pénaliser davantage les ménages subissant déjà de plein fouet les effets de la crise économique actuelle. Difficile équation à résoudre en perspective...